Calculatrice de la taxe de mutation
Calcul de la taxe de mutation
Pour calculer le montant de la taxe de mutation, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
Le calcul est le suivant pour la province de Québec (hors de Montréal & Laval):
0.5% sur les premiers 52 800$ plus
1.0% sur la tranche de 52 801$ à 264 000$
1.5% sur la tranche qui excède 264 001$
Pour Montréal & Laval :
1.5% sur la tranche de 264 001$ à 527 900$,
2% sur la tranche de 527 901$ à 1 055 800$
2.5% sur la tranche de 1 055 801$ à 2 041 900$
et 3% sur la tranche qui excède 2 041 901$
*Résultats à titre indicatif seulement.
*Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici. Taux sujets à changement. Consulter le site de la ville assujetti afin de valider les derniers taux en vigueur.
Aide
Entrez le prix de la propriété puis cliquez sur «Calculer» pour connaître le montant de la taxe de mutation.
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*Résultats à titre indicatif seulement.
Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici. Taux sujets à changement. Consulter le site de la ville assujetti afin de valider les derniers taux en vigueur.